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Le site “www.diagdirect.com”
(“le Site”) permet aux clients utilisateurs
inscrits sur le Site et dont le siège social est
situé sur le territoire français (“le(s)
Client(s)) de passer commandes en ligne de produits commercialisés
par un ou plusieurs fournisseurs professionnels présents
sur le Site (“le(s) Fournisseur(s)”). Les
Fournisseurs sont les sociétés Abbott France,
HORIBA ABX SAS, Becton Dickinson France, BioMérieux, Bio-Rad,
Beckman Coulter France, Dade Behring, Diagnostica Stago,
Ortho-Clinical Diagnostics France et Sebia, ainsi que
toute société qui adhérerait au Groupement
d’Intérêt Economique (GIE) exploitant
le Site.
Le Site est exploité conjointement par les Fournisseurs,
membres du Groupement d’Intérêt Economique
“GIE Diagdirect”, dont le siège est
situé 6, rue de La Trémoille, 75008 Paris
(France), immatriculé au RCS de Paris sous le
n°C 442 434 973.
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| Article 1 – Objet de la Charte |
VOUS VENEZ DE VOUS CONNECTER SUR LE SITE AFIN D’Y
EFFECTUER VOTRE DEMARCHE D’INSCRIPTION. LE SITE
EST EXCLUSIVEMENT DESTINE A DES PERSONNES MORALES OU A
DES PERSONNES PHYSIQUES MAJEURES SOUHAITANT ACHETER DES
PRODUITS DANS LE CADRE DE LEURS ACTIVITES PROFESSIONNELLES.
VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRESENTE CHARTE D’UTILISATION
DU SITE (“LA CHARTE”), COMMUNE A L’ENSEMBLE
DES FOURNISSEURS, QUI REGIT LES CONDITIONS D’UTILISATION
DU SITE PAR CHAQUE CLIENT ET LES MODALITES SELON LESQUELLES
LES FOURNISSEURS METTENT LE SITE A LA DISPOSITION DES
CLIENTS.
L’ensemble des relations commerciales issues de
commandes passées sur le Site restent régies
par les conditions générales de vente respectives
de chaque Fournisseur dont le client reconnaît avoir
pris connaissance.
EN VOUS INSCRIVANT SUR LE SITE ET EN L’UTILISANT,
VOUS CONSENTEZ A VOUS CONFORMER STRICTEMENT A LA CHARTE.
SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS VOUS CONFORMER A LA CHARTE, VOTRE
INSCRIPTION AU SITE SERA REFUSEE ET VOUS NE POURREZ PAS
UTILISER LE SITE.
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| Article 2 - Conditions d’utilisation du Site |
Le Client ne peut utiliser le Site,
c’est-à-dire passer une commande sur ce dernier
ou y suivre sa commande, que s’il valide son inscription
en cours.
Par l’utilisation faite du Site ainsi que lors
de son inscription, le Client accepte de (i) fournir
des informations exactes, à jour et complètes
sur lui- même comme demandé dans le formulaire
d’inscription et (ii) maintenir et remettre à
jour régulièrement les données
d’inscription afin de les conserver exactes, à
jour et complètes.
A l’issue de la procédure d’inscription,
le Client devra choisir et valider un login et un mot
de passe lui permettant d’accéder au Site
et de l’utiliser. Le Client est seul responsable
de maintenir la confidentialité de son login
et de son mot de passe et de toutes actions qui pourront
être faites sous son compte avec son login et
son mot de passe, que le Client ait ou non effectivement
ou expressément autorisé leur utilisation.
Le Fournisseur communiquera au Client par courrier
électronique la confirmation ou le refus de son
inscription sur le Site dans les 48h ouvrables à
compter de la validation par le Client du formulaire
d’inscription. Ce refus pourra être justifié
par le Fournisseur s’il s’avère que
le Client n’a pas la qualité de professionnel
ou que les informations le concernant sont inexactes.
L’accès au Site est assuré 24h
sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure
ou d’un événement hors du contrôle
du GIE Diagdirect, sous réserve des éventuelles
pannes et interventions de maintenance nécessaires
au bon fonctionnement du Site.
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| Article 3 - Processus de passation d’une commande
sur le Site |
Le Client est engagé par sa commande dès
qu’il clique sur la commande “Voulez-vous
confirmer l’envoi de votre commande. Celle-ci ne
sera plus modifiable ensuite”. Les données
enregistrées sur le serveur du Site constituent
la preuve de l’ensemble des transactions commerciales
passées entre le Client et les Fournisseurs.
La commande du Client est directement adressée
au Fournisseur choisi. Dès la commande passée
sur le Site, chaque Fournisseur se réserve la possibilité
de mettre à disposition du Client les informations
concernant sa commande et son traitement (descriptif,
quantité, numéro de lot et date de péremption).
Le processus de validation de commande, par saisies de
données successives, permet au Client d’éventuelles
modifications de sa commande avant récapitulatif
final et enregistrement définitif de celle-ci.
Le Client pourra modifier sa commande une fois qu’il
aura cliqué sur la commande “Enregistrer
votre commande”. Le Client ne pourra plus modifier
sa commande et sera donc lié par cette dernière
à partir du moment où il aura cliqué
sur la commande “Voulez-vous confirmer l’envoi
de votre commande ? Celle-ci ne sera plus modifiable
ensuite”.
Le Fournisseur destinataire de la commande communiquera
au Client dans les meilleurs délais toute difficulté
rencontrée au cours du traitement de la commande
passée par le Client sur le Site.
Le Fournisseur choisi par le Client renseignera les
statuts des commandes : commande livrée partiellement,
commande livrée, commande refusée par
le Fournisseur.
Le Client s’engage à ne pas passer une
commande identique à celle passée sur
le Site par un autre canal de commandes (fax, téléphone
ou courrier). En conséquence, le prix de toute
“double commande” livrée devra être
acquitté par le Client auprès de son Fournisseur.
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| Article 4 - Propriété Intellectuelle |
Le GIE Diagdirect et les Fournisseurs restent titulaires
de tous les droits de propriété intellectuelle
relatifs au Site (notamment mais non limitativement marques,
noms commerciaux, sigles, logos, dessins et photographies).
L’accès au Site ne confère au Client
aucun droit de propriété intellectuelle
relatif au Site. Le Client ne peut en aucun cas reproduire,
représenter, modifier, transmettre, publier, adapter,
sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que
ce soit ou exploiter de quelque manière que ce
soit, tout ou partie du Site. L’insertion par le
Client de liens hypertextes vers tout ou partie du Site
est autorisée, sous réserve de l’accord
écrit préalable du GIE Diagdirect.
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| Article 5 - Responsabilité des Fournisseurs |
Les informations figurant sur le Site seront mises à
jour périodiquement. Cependant, les Fournisseurs
et/ou le GIE Diagdirect ne garantissent ni l’exactitude
ni l’exhaustivité des informations fournies
sur le Site. Les Fournisseurs et/ou le GIE Diagdirect
se réservent le droit de modifier à tout
moment et sans notification préalable les informations
(y compris les tarifs et descriptifs de produits) figurant
sur le Site.
En aucun cas les Fournisseurs et/ou le GIE Diagdirect
ne pourront être tenus pour responsables envers
le Client et les tiers de tout dommage, de quelque nature
que ce soit, direct, indirect (notamment mais non limitativement
toute perte de bénéfices, interruption
d’activité, perte d’informations
ou de données) résultant de l’utilisation
ou de l’impossibilité totale ou partielle
d’utiliser le Site, même si les Fournisseurs
et le GIE Diagdirect ont été avisés
de la possibilité de tels dommages.
Les informations diffusées sur le Site sont
fournies “en l’état” sans aucune
garantie de quelque sorte que ce soit. Le Site peut
contenir des inexactitudes, erreurs techniques, des
fautes de frappe, ou autres. Les Fournisseurs et/ou
le GIE Diagdirect ne pourront être tenus pour
responsables des erreurs ou omissions apparaissant dans
les informations mentionnées sur le Site ou liées
au Site.
Le GIE Diagdirect se réserve le droit, à
sa seule discrétion et à tout moment,
de modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie de
la présente Charte. Tout changement apporté
à la Charte entrera en vigueur dès que
l’information afférente à ce changement
sera diffusée sur le Site. Les Clients seront
tenus informés via la page d’accueil du
Site des modifications apportées à la
Charte. L’utilisation du Site par le Client après
la diffusion de changements vaudra acceptation des dits
changements.
Le GIE Diagdirect se réserve par ailleurs le
droit de mettre fin à la diffusion du Site, le
modifier, en suspendre ou en interrompre les fonctionnalités
et ce à tout moment, sans pouvoir en être
tenu responsable à l’encontre du Client
ou de tout tiers.
Le GIE Diagdirect se réserve la faculté
de supprimer l’accès au Site d’un
Client ne respectant pas la présente Charte.
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| Article 6 - Informatique et Libertés |
Le GIE Diagdirect constitue un fichier comportant des
informations sur les Clients afin de permettre au GIE
Diagdirect de gérer les comptes Clients correspondants.
Le GIE Diagdirect se réserve le droit de communiquer
et d’exploiter ces statistiques (limitativement
statistiques de fréquentation du Site, nombre de
commandes et nombre de connexions au Site) auprès
de CEGEDIM, de façon non-nominative dans les conditions
prévues par la Loi. Le Client donne son consentement
exprès à la constitution de ce fichier,
comportant toutes les informations que les Fournisseurs
peuvent obtenir relatives à l’utilisation
du Site et des produits. Le Client accepte expressément
que les Fournisseurs puissent traiter les données
personnelles liées au Site à des fins de
gestion et suivi des commandes sous réserve de
l’application des lois et règlements en vigueur.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés, le Client dispose des droits
d’opposition (art. 26), d’accès (art.
34 et 38) et de rectification (art. 36) des données
le concernant fournies par lui dans le cadre de son
inscription sur le Site ou de la passation de commandes
sur le Site. Ainsi, Le Client peut exiger que soient
rectifiées, clarifiées, complétées,
mises à jour ou supprimées les informations
le concernant. Pour exercer l’un de ses droits,
le Client doit adresser un courrier simple au GIE Diagdirect,
à l’attention de Monsieur Daniel TEPENIER,
6, rue de La Trémoille, 75008 Paris, France ou
envoyer un courrier électronique à : accueil@sfrl.fr.
Un ou plusieurs “cookies” sont susceptibles
d’être placés sur le disque dur de
l’ordinateur de chaque Client, afin notamment
de permettre aux Fournisseurs de reconnaître chaque
Client lorsqu’il se connecte au Site et de faciliter
la gestion de son compte. Chaque Client autorise la
mise en place de “cookies” et leur utilisation
par les Fournisseurs. Chaque Client sera informé
de la possibilité de s’opposer à
l’installation de “cookies”.
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| Article 7 - Règlement des litiges |
TOUT LITIGE NE OU A NAITRE SE RAPPORTANT A LA PRESENTE
CHARTE SERA PORTE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PARIS, NONOBSTANT
PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR
LES PROCEDURES D’URGENCE OU DES PROCEDURES CONSERVATOIRES
ET SERA SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS.
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| Quand vous cliquerez sur la
commande “J’accepte la Charte d’Utilisation”,
vous reconnaissez avoir lu et compris tous les termes
de la présente Charte et déclarez
accepter cette dernière sans aucune sorte
de restriction. |
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